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enseigné et enseigne encore à l'Université' Jean Moulin Lyon 3, tant en Droit Civil, qu'en' Droit Pénal. été Président de la Commission Fédérale Juridique d'une' Fédération Française de Sport pour laquelle il a construit le contrat type de joueur professionnel, entre autre. Très impliqué dans le mouvement associatif, en particulier sportif, il a été Président de nombreuses associations et est encore, à l'heure' actuelle Vice-Président d'un' club de sport, ainsi que de l'organisme' de gestion d'un' établissement d'enseignement' privé. Il s'investit' aussi pour sa profession d'avocat' en étant membre du Conseil de l'Ordre' des avocats de Macon.
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Avocat au Barreau de Lyon. 129 Bis rue Vauban. 33 0 4 78 38 41 95. 33 0 6 15 63 74 88. Droit de la famille et divorce. Le divorce par consentement mutuel divorce amiable. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage divorce amiable. Le divorce pour altération du lien conjugal. Le divorce pour faute. La prestation compensatoire. Le contentieux de la famille. Le droit pénal. LES DEMANDES HORS MARIAGE AUPRES DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. LA MODIFICATION DUN JUGEMENT DE DIVORCE. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEPUIS LA REFORME. FISCALITES ET PENSIONS ALIMENTAIRES. DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE. Mentions légales Site web XXL Factory. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web.
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Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide' juridique Legifrance.
Lorsqu'une' instance est engagée après l'échec' de la procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un' notaire, la rétribution versée à l'avocat' à raison des diligences accomplies durant ladite procédure s'impute, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sur celle qui lui est due pour l'instance.
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Comment saisir une seconde fois le Juge aux Affaires Familiales? Par Juliette Daudé, Avocat.
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