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Ces deux éléments influent donc sur le coût: en étant plus simple et plus rapide, le divorce amiable est donc moins cher. Dautres éléments peuvent aider les époux à réduire le coût de leur divorce, en optant pour une procédure en ligne. Comment fonctionne un divorce en ligne? En plus dêtre économique, le divorce en ligne vous garantit une progression rapide de votre dossier, grâce aux outils informatiques adaptés. Vous ne dépendez pas des rendez-vous avec votre avocat: un questionnaire détaillé nous permet de récolter toutes les informations dont nous avons besoin pour rédiger la convention de divorce.
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Bien que la loi ne limpose pas, en pratique cependant, lintervention dun spécialiste avocat ou notaire se révèlera utile à la rédaction de vos documents. La requête et les conventions préalables sont en effet soumises à des conditions de forme et de fond, dont le non-respect entraînera le refus dhomologation par le Tribunal et partant, le rejet de la demande de divorce. Le Ministère Public rendra ainsi un avis défavorable sur des conventions préalables qui, par exemple, ne règleraient pas la question des droits successoraux en cas de décès de lun des époux en cours de procédure, ou encore sur des conventions préalables qui ne seraient pas conformes aux intérêts des enfants mineurs. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que, contrairement à ce qui se lit parfois sur internet, il nexiste pas de divorce automatique en Belgique. NON, la nouvelle Loi réformant le divorce ne permet pas de divorcer automatiquement après un certain temps de séparation. Les deux types de divorce prévus par le droit belge quil sagisse du divorce par consentement mutuel ou du divorce pour désunion irrémédiable nécessitent tous deux une procédure judiciaire.
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Selon votre situation, votre avocat, spécialisé en divorce et coutumière du Tribunal de Première instance de Bruxelles, vous proposera la procédure la plus adaptée. Trois types de divorce existent.: Divorce par consentement mutuel ou divorce amiable: cette procédure ne peut être envisagée que dans l'hypothèse' d'un' accord sur l'ensemble' des mesures nécessaires dans un divorce: partage des meubles, de l'immeuble, partage des dettes, paiement ou non d'une' pension alimentaire, garde des enfants modalités d'hébergement, détermination de la contribution alimentaire et autres en fonction de la situation personnelle du client. Cette procédure est toujours préférable car elle est la plus rapide et la moins onéreuse. Divorce pour désunion irrémédiable: il s'agit' de l'ancien' divorce pour faute.
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