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Divorce sans juge: pourquoi doit-on prendre deux avocats?
La nouvelle procdure: des avocats distincts pour prserver les intrts de chaque poux. Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté dun avocat dans le cadre dun divorce par consentement mutuel sans juge. Il nest plus possible de divorcer avec un seul et même avocat aujourdhui pour une raison très simple.
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Le divorce par consentement mutuel avec un juge.
S'ils' ne présentent pas de nouvelle convention, le Juge constatera la caducité de la demande en divorce. A savoir: comme pour toutes les procédures de divorce, dans le divorce par consentement mutuel, la représentation des parties en Justice par un avocat est obligatoire.
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Ariane Jerome Martin Divorce par consentement mutuel.
Il n'est' plus possible de prendre un seul avocat pour les deux conjoint comme cela était possible avant le 1ier janvier 2017. La convention de divorce est rédigée par les avocats des deux époux, et ensuite signée par les époux et leurs avocats. Exemple de tarifs à titre indicatif pour un divorce par consentement mutuel.:
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Consentement mutuel: le nouveau divorce sans juge.
Comme auparavant, ce divorce par consentement mutuel suppose laccord des époux tant sur le principe même du divorce que sur ses conséquences: liquidation du régime matrimonial et répartition des biens, éventuelle prestation compensatoire, usage du nom de lépoux, fiscalité, situation des enfants autorité parentale, résidence chez un parent et droit de visite et dhébergement attribué à lautre ou garde alternée, pension alimentaire et prise en charge des frais. Ces modalités sont définies dans la convention de divorce négociée et co-rédigée par les avocats des époux. Cest en effet une autre nouveauté de cette loi que dimposer à chaque conjoint dêtre assisté par son propre avocat, dans un souci dindépendance et de protection de leurs intérêts respectifs. Si les époux sont propriétaires dun bien immobilier à la date du divorce, lintervention dun notaire sera nécessaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.
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Le divorce par consentement mutuel.
Chaque avocat assistera donc l'un' des poux et veillera ses intrts, face l'autre. Cela impliquera donc des discussions devant aboutir une convention de divorce quilibre. Les avocats vont donc rdiger une convention de divorce qu'ils' feront signer aux poux. Les avocats contresigneront, leur tour, cette Convention. Les pices runir pour constituer votre dossier de divorce par consentement mutuel.
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Divorce par consentement mutel: avantages, inconvénients et étapes.
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